Basse-Terre, le 3 septembre 2015

NOTE A L’ATTENTION DES ETUDIANTS DE C.P.G.E ET DE S.T.S
IMPORTANT

Objet : Régime étudiant de la Sécurité Sociale

IMMATRICULATION
Tous les étudiants de S.T.S et de C.P.G.E, sauf cas particuliers, quel que soit leur âge doivent obligatoirement s’immatriculer au régime étudiant de la Sécurité Sociale pour que leur inscription soit validée.
Pour ceux qui n’ont pas rempli l’imprimé « déclaration en vue de l’immatriculation »
(Imprimé CERFA n° 1205) le jour des formalités d’inscription, ils doivent IMPERATIVEMENT :

1/Imprimer ce document sur le site :
www.service-public.fr ou
www.ameli.fr
2/ Le compléter
3/ Joindre les pièces justificatives à l’appui de leur situation :

COTISATION
Le paiement de la cotisation n’est pas exigé dans tous les cas :
Sont soumis à cotisation :
 Les étudiants non boursiers qui ont déjà 20 ans ou qui auront 20 ans entre le 1/10/2015 et le 1/10/2016.
Le montant de la cotisation pour l’année 2015/2016 est de 215 euros, le chèque doit être établi à l’ordre de l’U.R.S.S.A.F.

Ne sont pas soumis à cotisation :
 Les étudiants âgés de moins de 20 ans, ayant-droits d’un parent salarié
 Les étudiants titulaires d’une bourse de l’enseignement supérieur

Pour le suivi de son dossier, l’étudiant doit obligatoirement choisir un centre de sécurité sociale étudiante :
 LMDE ou
 SMERAG
Ce centre va gérer uniquement la partie sécurité sociale. L’étudiant pouvant continuer à bénéficier de la mutuelle de ses parents.

Les dossiers accompagnés des documents devront être déposés au :
Secrétariat des Etudes (Mme BEAUZOR LOUISOR)
Pour le 1er octobre, dernier délai.

La Proviseure

Marie-Line TROUILLEFOU